Chères adhérentes, chers adhérents,

Suite à notre email envoyé le 24 janvier, nous vous rappelons que notre association a du changer de régime fiscal.

Réseau Vrac est désormais soumise à l’impôt sur les sociétés et est tenue de collecter la TVA sur l’ensemble de ses services (adhésions, formations, événements, etc.)

• Impacts sur les adhésions : à compter d’aujourd’hui : les nouveaux tarifs et le renouvellement automatique de votre adhésion incluent la TVA ; exemple : une adhésion à 120 euros HT passe à 144 euros TTC
  toutes les adhésions encaissées en HT entre le 1er janvier 2019 et le 08 février 2019 feront l’objet d’un rattrapage de TVA correspond à l’écart entre le TTC et le HT. Nous vous adresserons individuellement une facture correspondant au montant de TVA qui sera à nous régler afin de régulariser votre adhésion.

• Impacts sur les formations : à compter du 1er janvier 2019 : les nouveaux tarifs incluent la TVA
  toutes les formations dispensées entre le 1er janvier 2019 et le 08 février 2019 pour lesquelles le contrat n’incluait pas encore la TVA feront l’objet d’un rattrapage de TVA correspond à l’écart entre le TTC et le HT. Nous vous adresserons individuellement une facture correspondant au montant de TVA qui sera à nous régler afin de régulariser votre situation.

• Impacts sur les services : à compter du 1er janvier 2019 toutes les prestations payantes que l’association pourra proposer incluront la TVA.

Déduction de la TVA

Les adhérents qui disposent d’un numéro de TVA intracommunautaire pourront déduire le montant de la TVA facturer par l’association.
Pour les autres, notamment les porteurs de projets qui financent eux-mêmes leur adhésion et leurs formations, ils pourront également déduire la TVA une fois leur société créée, à condition que la facture de Réseau Vrac ait bien été libellée au nom de leur société en formation. Nous invitons donc les porteurs de projets à s’inscrire au nom de leur société en formation, et non en leur nom personnel.