Chers adhérents,

Comme vous le savez Réseau Vrac a pris part depuis cet été aux débats sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire. Le vrac étant au départ absent de ce projet de loi, il nous a paru nécessaire d’intervenir dans les débats pour que ce mode de distribution durable et responsable soit reconnu. Nous vous avons donc sollicité cet été, pour que vous nous remontiez vos attentes et besoins en tant que professionnels du secteur. Nous avons fait la synthèse de vos revendications et dégagé trois propositions d’amendements que Lucia Pereira et Célia Rennesson ont présenté le 13 septembre dernier à Guillaume Gontard Sénateur écologiste de l’Isère depuis 2017 et Vice-Président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

Guillaume Gontard a repris nos 3 propositions d’amendements qu’il a présentées hier soir au Sénat. Les deux propositions d’amendements Réseau Vrac suivants ont été adoptés en première lecture par les sénateurs hier soir :

● 1ère proposition d’amendement : introduire dans le Code de la Consommation le droit pour le consommateur d’être servi dans un contenant réutilisable dans tous les commerces de vente au détail proposant des produits non préemballés.

● 2ème proposition d’amendement : introduire dans le Code Rural une obligation d’adapter à la vente en vrac en libre-service les cahiers des charges des produits sous signe d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO), tels que les produits sous IGP et AOP.

En revanche, la 3ème proposition d’amendement visant à faire reconnaître la filière du vrac en inscrivant une définition de la vente en vrac dans le code de la consommation, à savoir : « La vente en vrac est la vente aux consommateurs finaux, en libre-service, en quantité choisie de produits non-préemballés », n’a à ce stade pas été adoptée.

Après cette première victoire, notre mobilisation continue. Ainsi, Réseau Vrac rencontrera la Commission du développement durable à l’Assemblée Nationale le 16 octobre et le cabinet ministériel de Mme Brune Poirson le 17 octobre pour s’assurer que les deux amendements adoptés par le Sénat seront bien entérinés et pour essayer de faire passer notre proposition d’amendement sur la définition de la vente en vrac. L’inscription de cette définition dans le projet de loi nous paraît essentielle pour que la filière du vrac soit reconnue et encouragée par des mesures incitatives.

Nous remercions tous les adhérents qui nous ont remonté leurs besoins et nous ont permis de construire ces propositions d’amendements. C’est une belle première victoire pour la reconnaissance de la filière. Nous continuons le travail et vous tenons informés de la suite des débats sur le projet de loi.