Bonjour à tous,
je pense que ce serait très utile d’avoir une todo list pour toutes les démarches à accomplir avant et juste après ouverture. Le guide juridique propose des pistes mais je pense que cela peut être mieux détaillé : je propose d’ajouter des commentaires et essayer d’arriver à un doc que (peut être) la juriste du réseau vrac pourra valider :

Le local :
1) enseignes et devantures >>> liste demande cerfa avec n° et destinataire (j’ai trouvé celle ci cerfa_14798-01)
2) déclaration préalable >>> quid si juste un changement de couleur ? Elle est nécessaire ?
Je crois que le bon référent pour Paris soit le BASU (https://www.paris.fr/pages/demande-d-autorisation-d-urbanisme-3517/#modification-de-devanture_3)
3) ERP >>> normalement pas concerné si < à 300 personnes
4) extincteurs >>> kit boutique avec 2 extincteurs différents

L’activité :
) FORMATION HYGIÈNE (Chambre Commerce)
) Déclaration à la DDPP (FORMULAIRE CERFA N°1384*03)
) Petite ou grande licence à emporter pour la vente d’alcool (pas de conso sur place, pas de vente entre 22h et 8h du matin) >>> demande à la préfecture de Paris

voici pour l’instant

Tout commentaire ou partage d’information venant surtout des ceux qui ont déjà ou viennent tout juste de ouvrir sera très apprécié.
Merci
Salvatore
Épicerie Circulaire