Nous vous informons de la publication en mars 2026 du règlement (UE) 2026/405 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2026 concernant les détergents et les agents de surface, et abrogeant le règlement (CE) n° 648/2004, a été publié le 2 mars 2026. Ce nouveau règlement entrera en vigueur pour l’essentiel de ses dispositions en 2029.

L’article 12 du règlement concerne la vente en vrac de produits détergents.

La bonne nouvelle c’est que le nouveau règlement ne chamboule pas les règles sur la vente en vrac et surtout ne modifie pas le périmètre des produits détergents interdits à la vente en vrac par le décret français de 2023 et par le règlement CLP.
Le cadre étant désormais stabilisé, nous sommes en discussions avec la FCD et la FHER pour travailler sur un guide commun que l’on pourrait soumettre pour avis à la DGCCRF (plutôt que de leur laisser la main comme pour la cosmétique, vu le temps que ça prend).

A lire ensuite

Juridiques et réglementaires

Plan Plastique  :

Publié le 19 août 2026

Vous trouverez [1]https://reseauvracetreemploi.org/es... le support de la réunion ministérielle de travail qui s'est tenue le 26 juin à laquelle RVR a...

Juridiques et réglementaires

Citéo - AMI déploiement ReUse National

Publié le 19 août 2026

Nous vous informons de la publication par Citéo de l'Appel à manifestation d’intérêt pour constituer les différents comités de liaison dont le comité Opérateurs,...