Le formulaire de dépôt des demandes d’agrément pour la REP des emballages professionnels mentionné au 3° de l’article 3 de l’arrêté du 2 décembre 2025 portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à REP d’emballages servant à commercialiser des produits consommés ou utilisés par des professionnels est désormais en ligne et accessible via le lien ci-joint.

Vous trouverez par ailleurs ci-joint du ministère de l’environnement, sur la page dédiée à la REP emballages professionnels, la note d’évaluation du montant des soutiens financiers apportés par la filière REP pour la gestion des déchets d’emballages professionnels.

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