Salon du Vrac et du Réemploi : la billetterie est ouverte !
Publié le 27 mars 2024
La 6ème édition du Salon du Vrac et du Réemploi, le moment incontournable de l’année, aura lieu les lundi 13 et mardi 14 mai prochain au Parc Floral à Paris....
Depuis 2005, l’obligation de contrôle et de notification en agriculture biologique a été élargie à l’ensemble des stockeurs, négociants, grossistes et distributeurs de ces produits.
Les distributeurs vrac peuvent bénéficier d’une exemption de certification voire de notification à condition que ces opérateurs ne produisent pas, ne préparent pas, n’entreposent pas ailleurs qu’au point de vente, ou qu’ils n’importent pas ces produits d’un pays tiers ou qu’ils ne sous-traitent pas ces activités à un autre opérateur.
Deux cas sont à considérer :
Ces opérateurs sont cependant tenus de notifier leur activité auprès de l’Agence Bio.
Cette exemption ne s’applique pas aux ventes en vrac à destination d’un utilisateur autre que le consommateur final.
Réseau Vrac a participé aux consultations publiques et aux travaux lancés par le Ministère de la transition écologique lancés pour la rédaction de ces décrets. La vente en vrac est définie comme une pratique de réemploi par le consommateur . La vente de produits emballés dans des contenants consignés est définie comme une pratique de réemploi par le professionnel.
Publié le 27 mars 2024
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