1. Avance Remboursable (complémentaire à un prêt bancaire ou un crédit-bail) destinée à la création/reprise et le développement des TPE.
L’objectif est d’aider les porteurs de projets à financer toutes les phases de la vie de l’entreprise, dans les secteurs du commerce, de l’artisanat et des services.
Ce qu’il faut savoir :
- Il s’agit d’un prêt à taux zéro, sans garantie ni caution,
- Montant entre 2 000 et 24 000 €. Plafonné à 35 % de la valeur brute hors taxe des investissements éligibles,
- Remboursement trimestriel sur 2 à 6 ans, avec différé de 3 mois après la date de déblocage de l’aide,
- Nécessité d’être accompagné par un opérateur habilité par la Région.
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2. Avance Remboursable dans le contexte de la « Covid-19 »
L’objectif est de permettre aux petites entreprises rencontrant des difficultés conjoncturelles de bénéficier d’une aide à l’investissement ou un appui à la trésorerie.
Concerne les TPE (commerce, service, artisanat) :
- de toute forme juridique,
- créée avant le 31 octobre 2020,
- avec un effectif inférieur ou égal à 10 équivalents temps plein, jusqu’à 20 équivalents temps plein de manière exceptionnelle, et réalisant moins de 2M€ de CA,
- autonome au sens de la réglementation européenne.
Ce qu’il faut savoir :
- Montant compris entre 3 000 € et 15 000 €.
- Il s’agit d’un prêt à taux zéro, sans garantie ni caution.
- Avance remboursable mensuellement sur une durée de remboursement de 5 ans et pouvant aller jusqu’à 7 ans maximum, dont un différé possible jusqu’à 24 mois maximum après la date de déblocage de l’aide.
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3. Prime à la création/reprise d’entreprises en territoires fragiles
L’objectif est de financer la création ou la reprise d’une entreprise en Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ou en Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) de Bourgogne-Franche-Comté.
La prime à la création-reprise dans les territoires fragilisés est de 3 000 € maximum, en complément d’un prêt bancaire, d’un micro-crédit ou d’une avance remboursable de la Région. Le montant de la prime est plafonné au montant du cofinancement. La part d’autofinancement représentera, au minimum, 5 % du montant total des besoins du projet.
Les bénéficiaires devront avoir bénéficiés notamment d’un accompagnement en ante création par un organisme partenaire de la région (Initiative, France Active, BGE, Chambres Consulaires, …) qui émet un avis d’opportunité sur le dossier.
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