Le 13 décembre 2019, en Séance Publique, l’Assemblée Nationale, avec le soutien du Gouvernement, a adopté les Amendements Réseau Vrac, dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Ces amendements posent :

• Une définition de la vente en vrac (article 5 Bis B) unique au monde
• Que tous les produits doivent pouvoir être vendus en vrac, sauf exceptions dûment justifiées par des raisons de santé publique. Le consommateurs peut donc acheter des produits sous SIQO (AOP, IGP, AOC)
• Entérinement du droit du consommateur d’être servi dans son contenant réutilisable et que celui-ci devient, sous réserve d’une information claire, responsable notamment de la propreté de son contenant.