Nous avons profité de l’Assemblée Générale de Réseau Vrac qui s’est tenue le 20 juin dernier, pour dresser le bilan des actions juridiques menées en 2021 et début 2022. Nous sommes en particulier revenus sur notre victoire concernant le projet de décret vrac qui n’interdit plus la vente en vrac de produits détergents. Nous tenons à remercier les adhérents qui ont souhaité être associés à nos actions, en participant à différents rendez-vous avec les pouvoirs publics, à nos côtés, et qui ont largement contribué à cette victoire de la filière vrac : Day by Day représentée par Didier Onraita, Biocoop représentée par Helen Person, Jean Bouteille représentée par Gérard Bellet et Ekovrak représentée par Nicolas Dubreuil. Nous remercions également les associations professionnelles et leurs adhérents qui ont accepté de soutenir nos actions : Nature Clean Label représentée par Samuel Gabory, la Maison de la Bio dont Cosmebio, Perifem, la Fédération du Commerce et de la Distribution. L’union fait la force !

Nous avons également profité de cet évènement fédérateur pour vous interroger sur vos attentes concernant les actions de lobbying à mener en priorité, sur les 3 pistes suivantes :

1. Lever les interdictions ou les restrictions à la vente en vrac non justifiées par des motifs de santé publique

La grande majorité des adhérents présents (physiquement ou à distance) souhaite que la priorité soit donnée à une action visant à lever l’interdiction de la vente en vrac d’huile d’olive en libre-service. Nous allons donc activement mener cette action dès que le décret vrac sera publié.

Nous restons néanmoins attentifs aux leviers et aux opportunités qui se présenteront pour lever les interdictions sur les produits suivants : les produits surgelés, le lait, les produits d’alimentation infantile et les compléments alimentaires, car nous considérons que ces interdictions ne sont pas justifiées par des motifs de santé publique.

2. Imposer une formation obligatoire aux Bonnes Pratiques d’Hygiène de la vente en vrac à tous les distributeurs vrac

Au niveau de l’hygiène et de la sécurité notamment alimentaires, il existe encore une différence de niveau trop importante entre les différents circuits de distribution qui pratiquent la vente en vrac. Cette différence nuit à l’image de l’ensemble de la filière et constitue un frein à sa démocratisation. Les conditions d’hygiène, de traçabilité et d’étiquetage des rayons vrac doivent être harmonisées et appliquées par tous les acteurs, afin de faciliter le parcours d’achat vrac et de le rendre plus lisible et plus sûr pour tous les consommateurs.

A cette fin, les pouvoirs publics (CNA, Ademe, DGCCRF) ont émis des recommandations visant la formation des distributeurs.

Réseau Vrac et la Fédération du Commerce et de la Distribution, sur demande du Ministère de l’économie (DGCCRF) ont commencé à travailler sur la rédaction d’un Guide des Bonnes Pratiques d’Hygiène (GBPH) de la vente en vrac, commun à tous les circuits de distribution. Ce Guide servira de base à la formation obligatoire des points de vente.

A cet égard, les adhérents présents (physiquement ou à distance) ont majoritairement (I) confirmé la nécessité de rendre obligatoire une formation aux Bonnes Pratiques d’Hygiène de la vente en vrac, et (II) exprimé le souhait que la pratique de l’entretien des équipements de vente à chaque changement de lots soit maintenue dans le futur GBPH.

3. Compléter l’étiquetage des denrées alimentaires vendues en vrac

Sur la question suivante : est-ce qu’il convient de compléter la liste des mentions obligatoires sur l’étiquetage des équipements de vente des denrées alimentaires vendues en vrac en libre-service ? Pour rappel, les mentions obligatoires sont : la dénomination de vente, l’état physique, les allergènes. La majorité des adhérents présents (physiquement ou à distance) a répondu par l’affirmative. En effet, cette action a pour objectif de sécuriser le parcours d’achat libre-service, d’apporter de la confiance aux consommateurs par l’information et donc de favoriser la démocratisation de la vente en vrac. Les mentions telles que la liste des ingrédients, la date de consommation, les conditions de conservation et de préparation, les valeurs nutritionnelles devraient être fournies au consommateur (le support de l’information restant à définir).

En revanche, sur la question suivante : est-ce qu’il convient de rendre obligatoire une étiquette sur le contenant réemployable des produits alimentaires périssables (qui se conservent au frais) et/ou des produits liquides ? La majorité des adhérents présents (physiquement ou à distance) a répondu par la négative.

Un grand merci à tous les adhérents qui ont assisté à l’Assemblée Générale. Cet évènement est crucial pour définir les actions stratégiques de l’association, et il est fondamental qu’elle réunisse le plus grand nombre possible d’adhérents impliqués. Nous comptons donc sur votre participation à toutes et à tous à nos Assemblées Générales !


Lucia Pereira
Directrice des Affaires Juridiques

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