Comme chaque mois, Réseau Vrac organise un webinar thématique, cette édition est ciblée pour l’ensemble des acteurs du vrac.

Lucia Pereira, directrice des affaires juridiques chez Réseau Vrac et réemploi, intervenante vous aidera à décrypter le décret Vrac du 30 août 2023 fixant la liste des produits interdits ou restreints pour la vente en vrac en application de l’article L.120-1 du code de la consommation issu de la loi AGEC.

Le but de ce webinar thématique est de mieux comprendre la nouvelle législation applicable et comment l’appliquer.

Il ya deux volets importants pour comprendre ce décret :
- Les produits interdits et autorisé sous condition à la vente en vrac.

Un focus sera également fait sur les produits détergents et le risque d’interdiction au niveau de l’Union Européenne, de la vente en vrac de certains produits actuellement autorisés en France (liquides vaisselle, lessives, etc.) Si cette révision passe au niveau européen, l’interdiction sera applicable en France (principe de primauté du droit de l’UE sur les droits nationaux). Une présentation vous sera faite des actions de lobbying de l’association pour lever le risque de cette interdiction au niveau de l’Union Européenne.

 les objectifs de RVR concernant l’application du principe de sécurité juridique pour ne pas mettre les acteur.ice.s du marché en difficulté et les propositions faites en ce sens


Ce webinar aura lieu le 20 novembre entre 10h et 11h Inscrivez-vous en suivant le lien.

Si vous ne pouvez pas être présent, un replay sera disponible dans la médiathèque.